Grupo 224.2 - CERTIDÃO DE LOCALIZAÇÃO MUNICIPAL DO ESTABELECIMENTO RURAL (Ébauche)

Zone d'identification

Cote

200.224.224.2

Titre

CERTIDÃO DE LOCALIZAÇÃO MUNICIPAL DO ESTABELECIMENTO RURAL

Date(s)

  • 20250505 (Création/Production)

Niveau de description

Grupo

Étendue matérielle et support

DOCUMENTO QUE INFORMA A LOCALIZAÇÃO DO DOMICÍLIO TRIBUTÁRIO DO ESTABELECIMENTO RURAL, VISANDO A ATUALIZAÇÃO DA BASE DE DADOS DA SEFAZ, PARA FINS DE RECOLHIMENTO DE ICMS

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Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

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Personnes et organismes associés

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